Cette loi de défiscalisation dite "Monuments Historiquesé vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

L'investissement en loi Monuments Historiques consiste à acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement !

​

• La loi Monument Historique permet d’imputer le montant des travaux de rénovation effectué sur son bien immobilier de ses revenus fonciers et de ses revenus d’activité professionnelle, sans aucune limite. L’excédent est reportable sur 6 années consécutive.

• L’assiette imposable du contribuable est donc diminuée du montant des travaux dépensé dans l’année.

• La défiscalisation obtenue par la loi Monument Historique 2022 ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

​

Le dispositif "Monuments Historiques" est destiné aux contribuables régulièrement fortement imposés, ou désirant "gommer" un impact fiscal exceptionnel (versement de dividendes...)